Lors de la recherche d`un véhicule, de nombreux automobilistes se demandent «qu`est-ce qu`un certificat de non-gage et de commentaires l`obtient-on?». Zoom sur ce document indispensable pour l`achat d`un véhicule. Certificat de conformité (certificat de forme abrégée) – un certificat de conformité est délivré à un produit qui a été inspecté ou vérifié pour satisfaire aux exigences minimales d`un document d`ingénierie ou d`une description prescrite. Normalement, ce type de certificat est appliqué à un instrument à limite fixe qui n`a pas de capacité d`ajustement. Aucune valeur dimensionnelle n`est incluse dans ce certificat. Ces deux attestations ont été regroupées, pour des raisons pratiques, sur un document unique appele “certificat de situation administrative” (ou communément “certificat de non-gage”). Lors d`une vente d`un véhicule terrestre à moteur, le propriétaire doit remettre. à son interlocuteur une attestation d`absence d`inscription de gage sur véhicule, et une attestation d`absence d`opposition au transfert de la carte grise. Ce document officiel est plus communément appele certificat de non-gage gratuit. Avec ce précieux sésame, vous avez immédiatement quelle est la situation d`un véhicule et si la cession est alors possible. Si un souci a été declared sur votre voiture, il faut du coup se rendre en préfecture gaffeur que le certificat de non-gage gratuit, alors même comme détaillé, ne pourrait être requested que par le titulaire du certificat d`immatriculation, son avocat ou une personne de la mandatée. Autrefois très compliquées à avoir puisqu`il fallait se déplacer en préfecture pour Get le certificat de non-gage de son véhicule, il est à présent très facile d`imprimer ce document directly depuis son domicile.

Le ministère de l`intérieur a en effet mis en place un site de téléservice accessible ici: https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Lorsque vous achetez un véhicule, il est ordi pechblende conseillé de demander au vendeur le certificat de non-gage du véhicule pour s`assurer que celuJe-ci ne fait l`objet d`aucune opposition. Si par malheur le véhicule etait Gagé, même si vous can immatriculer. le véhicule à votre nom, il Might être saisi si la dette n`est pas remboursée. Le certificat de conformité doit comporter, au minimum, les informations suivantes: titre du document; le nom et l`adresse de notre bureau où la certification a eu lieu; l`identification unique du certificat sous la forme d`un numéro de document; le nom et l`adresse du client; identification de la méthode utilisée pour vérifier la conformité; une description de l`article vérifié, la date à laquelle la vérification a été effectuée; référence à des procédures spécifiques utilisées dans le processus de vérification; et le nom et la signature de la personne autorisée et responsable de la vérification.